Publié dans Gestion du dossier "loup et pastoralisme"

Les Plans d'action sur le Loup (Fr)

Logo du Plan National d’Action sur le Loup

Dès 1993, l’État met en place une politique gouvernementale pour accompagner le retour du loup (indemnisation des dommages, protection des troupeaux …). Jusqu’en 2004, grâce à un financement communautaire, deux programmes LIFE Nature (l’Instrument Financier pour l’Environnement) se succèdent.

S’inscrivant dans la continuité des actions lancées durant ces deux « LIFE », un Plan National d’Action sur le Loup (PNAL) est établi en 2004 par les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture. Un « Groupe National Loup » (groupe de travail et réflexion) est aussi créé à l’automne 2004, réunissant différents acteurs administratifs, professionnels, experts, élus et associations, qui définissent conjointement la politique de la France sur le sujet. Réduction de l’impact du loup sur l’élevage, étude et gestion des populations lupines, coopérations transfrontalières et communication, sont les principaux objectifs de ce plan 2004-2008, repris également de 2008 à 2012. Ces plans d’action interministériels permettent « de concilier le développement maîtrisé d’une population de loups et la poursuite d’activités pastorales ou plus généralement de l’élevage ». Ils doivent se conformer à l'arrêté du 30 juin 2015 (publié au Journal officiel de la République française le 2 juillet 2015) fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. La France s’engage à garantir un état de conservation favorable du loup tout en ayant une maîtrise minimale du développement territorial de l’espèce « dans le contexte français d’une activité importante et traditionnelle d’élevage » (Plans loup 2004-2012).

À partir de 2013 un troisième plan est mis en place jusqu’en 2017.

L’État se donne comme priorités :

Un suivi biologique étendu et plus réactif (nouveaux territoires, allègement du suivi systématique, délai d’analyse ADN…)
La protection « primordiale » des troupeaux : amélioration des techniques, expérimentations, territoires pilotes, simplification du dispositif d’aide (mesure 323C, évaluation de l’efficacité…)
Un dispositif d’indemnisation affiné : simplification et fluidification des procédures (constat, instruction technique et administrative, circulation de l’information) – meilleures évaluation et prise en compte des pertes indirectes (avortement, perturbation de l’agnelage, non prise ou perte de poids…)
Un protocole d’intervention étoffé et « proportionné aux enjeux » : renforcer les possibilités de tir pour les éleveurs et bergers, hausse du plafond annuel de prélèvement, formation des personnes habilitées (bergers, louvetiers, chasseurs, agents ONCFS) interventions graduées et territorialisées.

« L’enjeu réside désormais dans la construction, avec l’ensemble des partenaires, d’une vision commune des moyens de cohabitation entre un prédateur présent sur notre territoire, le loup, et une activité essentielle pour les zones de montagne, l’agropastoralisme » Dossier de Presse - Projet de PNAL 2013-2017 – MEDDE – 2013

À la commande du Ministère en charge de l’Environnement du 7 avril 2016, une démarche politique prospective d’évaluation de la situation à long-terme du loup gris (Canis lupus) en France a été lancée.

"Les résultats d’une expertise collective sociologique contribueront, avec ceux de la présente expertise biologique, à éclairer l’État quant à comment atteindre son objectif politique de garantir une cohabitation socialement et économiquement acceptable entre le loup et les activités humaines" Expertise scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France - ONCFS/MNHN - mars 2017

Le quatrième plan , "sur le loup et les activités d'élevage", mis en place de 2018 à 2023, se base sur cette évaluation : "Le plan loup a pour objectif d’élaborer une nouvelle méthode de gestion de l’espèce, fondée sur une meilleure connaissance de l’espèce et de ses modes de vies, pour mieux la protéger et permettre également la protection des troupeaux et des éleveurs" (DREAL AuRA 2018) Cette version, comme les précédentes, tente de concilier les objectifs de protection de l'espèce et les attentes des différents acteurs du territoire.

À consulter :

Sources :

Inventaire National du Patrimoine Naturel : https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60577/tab/statut

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/publication-du-plan-national-d-actions-2018-2023-a12883.html

Les Plans d'action sur le Loup (Fr)

Qui sommes nous ?

Nous contacter

Liens